Download e-book for iPad: Introduction au droit de l'union européenne 2010/2011 (Les by Jacqueline Dutheil de La Rochère

By Jacqueline Dutheil de La Rochère

6e édition

Cet ouvrage suggest une initiation claire et synthétique au droit de l'Union européenne.

Sommaire :

1. Des Communautés européennes à l'Union européenne
2. Identités et compétences de l'Union 
3. associations et prise de décision
4. Caractères du droit de l'Union
5. Droit de l'Union et droit national
6. Le contrôle juridictionnel

Points forts :

- Nouvelle édition mise à jour après le traité de Lisbonne
-
Adapté à l’initiation aussi bien qu’à l. a. révision

Public :

- Étudiants en Licence de droit
- Étudiants en Licence d’AES
- Étudiants en IEP
- Candidats aux concours administratifs

Auteur : Jacqueline Dutheil de los angeles Rochère est professeur à l’université Paris-II-Panthéon-Assas.

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Manuel de droit des biens: Tome 1 : Biens et propriété - download pdf or read online

By Pascale Lecocq

Enseigner et apprendre les fondements du droit des biens relève, à certains égards, du défi. D’abord, il existe en ce domaine une impérieuse nécessité d’un ancrage fortress dans un contexte factuel constaté avec précision, ancrage qui ne doit toutefois aspect occulter de complexes analyses théoriques. Ensuite, et à l’exception de quelques matières telle los angeles copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, los angeles norme législative est sturdy, confinant, dans certains cas, à l’obsolescence, et los angeles connaissance efficace du droit passe alors nécessairement par l’étude d’une série de grands arrêts de principe, et ce, matière fédérale belge oblige, dans une approche forcément bilingue. Enfin, très souvent, bien que les tensions humaines soient extrêmes en l. a. matière, les enjeux économiques sont relativement modestes et un calcul de rentabilité s’opère inévitablement.

Au départ de ces constats, le présent manuel a été conçu en deux tomes. D’une half, cet ouvrage contenant l’étude des diverses classifications de « biens » et celle des droits de propriété et de copropriété, et, d’autre half, un moment livre, à venir, reprenant l’examen des droits réels, principaux, portant sur l. a. selected d’autrui : usufruit (usage et habitation), servitude, superficie et emphytéose.

Quant à los angeles méthode, nous avons chooseé pour une présentation de los angeles matière en deux niveaux de lecture : au-delà d’un exposé des notions et mécanismes de base, sont repris des développements qui soit permettent l’approfondissement de questions plus complexes ou controversées avec renvois à des articles ou ouvrages ciblés, soit constant en los angeles relation, brève mais éclairante, de cas de jurisprudence sélectionnés et relativement récents.

Notre projet est de servir ainsi les intérêts des étudiants et des praticiens et, qui sait, de susciter l’une ou l’autre vocation, voire l. a. ardour, chez ceux qui, enfants, n’ont probablement pas rêvé de mur mitoyen ou d’accession immobilière.

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Download e-book for iPad: Statistique(s) et génocide au Rwanda: La genèse d'un système by Facil Tesfaye

By Facil Tesfaye

L'auteur suggest ici une approche originale et novatrice, qu'il appellera "démo-statistique", du génocide rwandais de 1994. Cela lui permet de clarifier les liens qui existent entre les statistiques coloniales et le génocide et, ainsi, de "discuter l'indiscutable". Il s'intéresse notamment aux recensements démographiques lors du processus de création d'identité ainsi que pendant des conflits d'ordre ethnique.

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Nouvelles recherches sur les fonctions de l'intérêt général by Véronique Coq PDF

By Véronique Coq

Dans l. a. jurisprudence administrative, l'intérêt général s'exprime en plusieurs sens. L'approche choisie consiste à le penser au-delà du phénomène de dilution de los angeles concept. Dans cette viewpoint, l'intérêt général est examiné sous l'angle du droit administratif, mais aussi sous le prisme de los angeles théorie et de los angeles philosophie du droit. Ces recherches sont ainsi nouvelles en raison de l'évolution du contentieux administratif et par le regard pluridiscipinaire porté sur le sujet qui fait appel à los angeles natural examine du droit positif et à los angeles théorie du droit.

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Download PDF by Dragos Calin: Quelle justice pour la France ?: 31 personnalités répondent

By Dragos Calin

31 personnalités de l. a. vie politique, juridique et culturelle française répondent ici à 6 questions sur le système judiciaire français. Elles portent sur los angeles confiance dans le système judiciaire français, l'indépendance de l. a. justice, le rôle du ministre de l. a. justice, l'éventualité de pouvoir filmer et diffuser les procès... Avec l. a. participation de Jacques Barrot, Raymond Boudon, Edouard Brézin, David Camus, Gilbert Collard, Jeanne Cordelier, Anne Fagot-Largeault, Alain Ghysen, Elisabeth Guigou, Brice Lalonde, Louise L. Lambrichs, Pierre Laurent, Jean-Marie Lehn, Marc Levy, Maurice Lévy, Thierry Lévy, Nathalie Przygodzki-Lionet, Danièle Lochak, Jean-Charles Massera, Frédérique Martin, Jean-Claude Pecker, Paul Quilès, Fabrice Rizzoli, Jacques Salzer, François Sauvadet, Jean-Luc Sauvage, man Sorman, Alain Touraine, Catherine Trautmann, Marc Trévidic, Jean Weissenbach

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Download e-book for iPad: De la criminologie en Amérique: Perspectives comparées by Isabelle Dréan-Rivette,Loick M. Villerbu

By Isabelle Dréan-Rivette,Loick M. Villerbu

los angeles criminologie, nouvelle self-discipline qui transforme l'approche du phénomène criminel et qui ne prend sens qu'à l'intérieur d'un système juridique pénal, concerne au optimum rang les juristes. Une démarche comparée France-Canada, can pay de référence en matière de criminologie, permet de mesurer l. a. spécificité des fondements de los angeles justice pénale française et de révéler à quel aspect cette self-discipline naissante peut constituer un bold et puissant outil de consultance au carrier d'une gouvernance pénale.

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Download PDF by Antoine Kassis: L'autnomie de l'arbitrqage commercial international (French

By Antoine Kassis

Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de los angeles conference d'arbitrage foreign par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans los angeles doctrine par ce principe qui heurte le droit overseas privé, los angeles conference de ny de 1958 et l. a. conference européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par los angeles méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...

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Download PDF by Catherine Bourin - Dion,Christian Deprez,Dean: Bibliographie juridique luxembourgeoise 1997-2013 (French

By Catherine Bourin - Dion,Christian Deprez,Dean Spielmann,André Prüm

Dans une série commencée il y plus de cinquante ans et dix-sept ans après sa dernière parution, l. a. 4e édition de l. a. Bibliographie juridique luxembourgeoise recense los angeles creation doctrinale luxembourgeoise sur los angeles période 1997-2013, laquelle a pris une ampleur inégalée jusqu’alors, à l. a. mesure de l’inflation normative et de l. a. complexité croissante du droit. Le début de l. a. période couverte correspond également à los angeles création de l’Université du Luxembourg dont los angeles faculté de droit, d’économie et de finance apporte une réflexion nouvelle à l’analyse du droit luxembourgeois, s’ajoutant à celle des praticiens.
À l’instar des éditions précédentes, cette bibliographie juridique est agrémentée d’un index analytique, d’une desk des matières et des auteurs, afin de faciliter sa session. Compilation distinctive en son style au Grand-Duché, elle offre à tous ceux désireux de connaître ou d’approfondir l’état du droit luxembourgeois sur une query déterminée une clef d’accès distinct aux nombreux et riches écrits qui lui sont consacrés.

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Viol: Le procès d'Aix-en-Provence - Précédé de Le Crime de - download pdf or read online

By Gisèle Halimi

En 1978 le procès pour viol d'Aix-en-Provence a mobilisé l'opinion publique: deux jeunes filles, Anne et Araceli, ont été violées à plusieurs reprises par trois hommes. Gisèle Halimi plaide, au nom du collectif juridique Choisir l. a. reason des femmes. Les victimes restent jusqu'au bout des suspectes et l. a. défense se construit sur l'hypothèse du consentement des victimes. Gisèle Halimi permet, pour l. a. première fois de faire un aspect lucide sur ce crime qui demeure aujourd'hui encore un tabou.

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